Le site artisansmart.fr et l'application accessible à l'adresse artisansmart.fr/app.html sont édités par :
Ces informations sont publiées en application de l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024.
Site vitrine et application
Les serveurs qui hébergent artisansmart.fr sont situés en France, sur l'infrastructure européenne de l'offre N0C. Les équipes techniques de PlanetHoster, établies au Canada, peuvent accéder à cette infrastructure dans le cadre de leurs opérations de maintenance et de support. Cet accès est encadré contractuellement.
Base de données applicative : Supabase Inc., via Amazon Web Services, serveurs situés dans l'Union européenne.
ArtisanSmart est une marque verbale française déposée le 17 février 2026 et enregistrée le 5 juin 2026 sous le numéro 5228986, pour les classes 9, 35 et 42. Titulaire : RS NUMÉRIQUE. Registre consultable sur data.inpi.fr.
L'ensemble du code source, du design, des textes, des illustrations et de la structure de la base de données est la propriété exclusive de RS NUMÉRIQUE. Une enveloppe e-Soleau n° DSO2026000473, déposée à l'INPI le 6 janvier 2026, en horodate le contenu.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L'usage non autorisé de la marque expose son auteur aux sanctions des articles L716-4 et suivants du même code.
Les contenus créés par l'utilisateur dans l'application (devis, factures, fichiers clients, catalogues) lui appartiennent. RS NUMÉRIQUE n'acquière aucun droit sur ces contenus.
Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans notre politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et vos droits.
En résumé, ArtisanSmart fonctionne selon deux modes :
Conformément au règlement (UE) 2016/679, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits s'exercent à contact@artisansmart.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
Pour fournir le service, RS NUMÉRIQUE fait appel aux prestataires suivants. La liste détaillée, avec les catégories de données concernées et les garanties applicables, figure dans la politique de confidentialité.
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase Inc. (AWS) | Base de données et authentification | Union européenne |
| Pennylane | Plateforme Agréée, émission et réception des factures électroniques | France |
| Resend | Emails transactionnels et liens de signature | Union européenne |
| Brevo SAS | Newsletters et communications marketing | France |
| Stripe | Paiement de votre abonnement ArtisanSmart | Transferts encadrés par clauses contractuelles types |
| Cloudflare Inc. | DNS, CDN et protection anti-robots (Turnstile) | Transferts encadrés par clauses contractuelles types |
| Anthropic PBC | SmartChiffrage, classement des documents GED, supervision automatisée | Hors UE (États-Unis), pas d'entraînement des modèles, clauses contractuelles types |
| Google AI (Gemini) | SmartScan, lecture automatique des documents importés dans la GED | Hors UE (États-Unis), pas d'entraînement des modèles, clauses contractuelles types |
Pennylane intervient dès lors que vous activez le raccordement à la Plateforme Agréée. Les factures que vous émettez ou recevez par ce canal, y compris les données d'identification de vos clients finaux, transitent par ses services. Pennylane est immatriculée Plateforme Agréée par la DGFiP depuis le 11 décembre 2025.
Stripe n'intervient que pour le règlement de votre abonnement à ArtisanSmart. Aucun paiement de vos propres clients ne transite par nos services : ArtisanSmart n'encaisse jamais pour votre compte.
Plusieurs fonctions d'ArtisanSmart s'appuient sur des modèles d'intelligence artificielle fournis par des tiers.
Nous utilisons également ce même modèle pour la supervision automatisée du service : détection des erreurs, des anomalies de sécurité et des frictions d'usage. Cette supervision ne donne lieu à aucune décision individuelle automatisée.
Pour ces trois fonctions, le résultat est une proposition soumise à votre validation. Aucun document n'est émis, envoyé ou transmis sans votre intervention. Vous restez seul responsable du contenu et de l'exactitude des documents que vous éditez. Ces traitements ne constituent pas une décision automatisée au sens de l'article 22 du règlement (UE) 2016/679.
Les données transmises à ces modèles ne sont pas utilisées pour leur entraînement.
Le module de signature intégré à ArtisanSmart constitue une signature électronique simple au sens du règlement (UE) n° 910/2014 dit eIDAS et de l'article 1367 du Code civil.
Pour chaque document signé, un dossier de preuve est constitué et conservé, comprenant :
Ce dossier est consultable et exportable par l'utilisateur depuis le journal d'audit de l'application.
ArtisanSmart est un outil d'aide à la gestion commerciale. L'utilisateur professionnel demeure responsable :
L'étendue et les limites des engagements de RS NUMÉRIQUE sont définies aux conditions générales de vente et d'utilisation, acceptées lors de la souscription.
Ce site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d'audience et de marketing soumis à votre consentement. Le détail des finalités, des durées et des modalités de retrait du consentement figure dans la politique de confidentialité.
L'utilisation du service est régie par les conditions générales de vente et d'utilisation. Le service est destiné exclusivement aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
Les modalités de règlement des différends, y compris le recours à la médiation, sont définies à l'article 16 des conditions générales de vente et d'utilisation.