Le service est en amélioration continue et peut évoluer rapidement. Des interruptions temporaires pour maintenance peuvent survenir ponctuellement.
Responsabilité : Bien que des sauvegardes sécurisées soient en place, l'utilisateur reste responsable de la vérification finale de ses documents comptables avant envoi.
1. Éditeur
Mise à jour : 27/02/2026
Raison sociale : RS NUMÉRIQUE
Nom commercial : ArtisanSmart
Forme juridique : SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 25 rue Lenepveu, 49100 Angers
SIREN : 101 678 456
SIRET : 101 678 456 00019
RCS : Angers
Code APE : 5829C – Édition de logiciels applicatifs
Hébergement Vitrine (Frontend) : PlanetHoster Inc., Laval (Québec), Canada. (Transferts hors UE conformes RGPD via clauses contractuelles standard).
Hébergement Données (Backend) : Supabase Inc. via AWS (Serveurs situés en Europe - Francfort/Paris), conforme aux normes RGPD.
2. Données & Vie Privée (RGPD)
ArtisanSmart fonctionne selon une architecture hybride pensée pour protéger vos données professionnelles. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
1. Mode Invité (Essai sans compte)
Vos clients et devis sont stockés uniquement dans la mémoire de votre navigateur (LocalStorage). Aucune donnée métier ne transite par nos serveurs.
2. Mode Cloud (Compte sécurisé)
Lors de l'inscription, vos données sont synchronisées de manière sécurisée (chiffrée) sur nos bases de données en Europe pour permettre l'accès multi-appareils et la sauvegarde automatique.
Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données. Contactez-nous simplement par email pour exercer ce droit.
3. Sous-traitants ultérieurs
Pour fournir le service, nous faisons appel aux prestataires techniques suivants, sélectionnés pour leur conformité RGPD :
Resend
Gestion des emails transactionnels et envoi sécurisé des liens de signature.
Google AI (Gemini)
Assistance OCR et intelligence artificielle. (Politique "Zero Data Retention" : vos données n'entraînent pas les modèles publics).
Anthropic (Claude API)
Assistance au chiffrage (SmartChiffrage) et traitement automatisé de documents GED. (Politique "Zero Data Retention" : vos données n'entraînent pas les modèles publics. Transferts USA encadrés par SCC).
Brevo (ex-Sendinblue)
Gestion des newsletters et communications marketing. (Société française, données hébergées en UE, RGPD natif).
Cloudflare
DNS, CDN et protection anti-bot (Turnstile). (Transferts USA encadrés par SCC. Données : IP, empreintes navigateur, à fins de sécurité).
4. Signature Électronique
Le module de signature intégré constitue une Signature Électronique Simple (SES) au sens du règlement eIDAS.
Pour chaque document signé, un fichier de preuve est constitué comprenant :
L'adresse IP du signataire et l'horodatage certifié.
La traçabilité de l'envoi par email (via Resend).
Le consentement explicite via case à cocher.
5. Responsabilité de l'Utilisateur
ArtisanSmart est un outil d'aide à la gestion commerciale. L'utilisateur professionnel reste seul et entièrement responsable :
De l'exactitude des données saisies : Coordonnées clients, SIRET, taux de TVA, mentions légales obligatoires, etc.
De la conformité légale des documents générés : Devis, factures, contrats. L'utilisateur doit vérifier systématiquement que ses documents comportent toutes les mentions obligatoires imposées par la réglementation applicable à son activité professionnelle.
Des imports de données tierces : Catalogues fournisseurs, bases tarifaires, fichiers clients. L'utilisateur garantit disposer de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour importer et traiter ces données dans l'application.
De ses obligations RGPD : En tant que Responsable de Traitement pour les données de ses clients finaux, l'utilisateur doit informer ses clients, recueillir leur consentement si requis, et respecter leurs droits (accès, rectification, effacement, etc.).
De la vérification des résultats d'IA : Les fonctionnalités d'intelligence artificielle (OCR, extraction de données) fournissent des résultats indicatifs sans garantie d'exactitude. L'utilisateur doit impérativement vérifier et valider toutes les données extraites avant utilisation.
Important :
ArtisanSmart décline toute responsabilité en cas de documents non conformes,
de litiges avec l'administration fiscale, ou de sanctions résultant d'une
mauvaise utilisation de l'outil.
Pour connaître l'intégralité de vos obligations et de nos limitations de
responsabilité, consultez nos
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU)
,
acceptées à la souscription.
6. Cookies & Traceurs
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (session) ainsi que des outils de mesure d'audience à des fins d'amélioration du service.
L'ensemble du code source, du design, des textes et de la base de données est la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite.