Mes seuils de TVA et de régime

Seuils 2026.

La franchise de TVA

Tant que vous êtes sous le seuil, vous facturez sans TVA. La première jauge suit vos prestations de services, main d'œuvre et sous-traitance, face au seuil de 37 500 €.

Une seconde condition existe : votre chiffre d'affaires global doit rester sous 85 000 €. Elle ne concerne vraiment que ceux qui revendent beaucoup de matériaux, donc l'application n'affiche ce bandeau qu'à partir de 70 000 €, pour ne pas encombrer l'écran.

Ce qui se passe quand vous dépassez

Dépasser le seuil de base, 37 500 € ou 85 000 €, vous fait passer à la TVA au 1er janvier suivant.

Dépasser le seuil majoré, 41 250 € ou 93 500 €, vous y fait passer immédiatement, dès le jour du dépassement.

Les couleurs des jauges

Vertes tant que vous êtes tranquille, ambre à l'approche du seuil de base ou juste au-dessus, rouge une fois le seuil majoré franchi.

Le plafond du régime

La seconde jauge suit votre sortie du régime micro : 83 600 € de prestations, ou 203 100 € de chiffre d'affaires global.

Questions fréquentes

À partir de quel montant un artisan en micro-entreprise facture-t-il la TVA ?

La franchise porte sur les prestations de services jusqu'à 37 500 € en 2026, avec une seconde condition sur le chiffre d'affaires global fixée à 85 000 €. Au-delà, la facturation de la TVA devient obligatoire.

Quelle différence entre le seuil de base et le seuil majoré ?

Dépasser le seuil de base, 37 500 € ou 85 000 €, fait basculer à la TVA au 1er janvier suivant. Dépasser le seuil majoré, 41 250 € ou 93 500 €, y fait basculer immédiatement, dès le jour du dépassement.

Pourquoi la jauge du chiffre d'affaires global n'apparaît-elle pas chez moi ?

Elle ne s'affiche qu'à partir de 70 000 € encaissés. En dessous elle n'apporte rien, la condition ne concernant que ceux qui revendent beaucoup de matériaux.

Que signifient les couleurs des jauges ?

Vert tant que vous restez à distance du seuil, ambre à l'approche ou juste au-dessus du seuil de base, rouge une fois le seuil majoré franchi.

À partir de quel montant sort-on du régime micro ?

À 83 600 € de prestations de services ou 203 100 € de chiffre d'affaires global, seuils suivis par la seconde jauge de l'écran.

Sources : Service-Public, franchise en base de TVA · Service-Public, régime fiscal de la micro-entreprise.