Assurances, médiateur et certifications

Vos assurances

Carte Mentions Légales : Assurance RC Pro, puis Assureur Décennale, N° Contrat Décennale et Couverture Géographique. La RC Pro est facultative, souvent demandée par vos clients. Tant que l'assureur décennale est vide, un encadré orange vous rappelle dans quels cas elle est obligatoire.

Dans le bâtiment, c'est l'assurance décennale qui est obligatoire : quand votre activité y est soumise, son assureur et sa couverture géographique doivent figurer sur chaque devis et chaque facture. Renseignées ici, ces informations s'y ajoutent toutes seules.

Votre médiateur de la consommation

Juste en dessous, deux champs : le nom de votre médiateur puis l'adresse de son site.

Si vous travaillez pour des particuliers, la loi vous impose d'en désigner un et d'indiquer ses coordonnées sur vos devis. Tant que les deux champs sont vides, rien ne s'imprime.

Vous n'en avez pas encore ? L'encadré orange contient deux liens officiels : l'un explique l'obligation, l'autre permet de chercher un médiateur compétent pour votre activité.

Vos certifications

Cochez ce que vous possédez. RGE et Qualibat ajoutent chacun une pastille colorée en bas de vos devis et de vos factures, avec votre numéro de certification en dessous s'il est renseigné.

Le troisième champ est libre, pour QualiPAC, HandiBat ou toute autre qualification. Il produit la même pastille, en gris, avec le nom que vous avez saisi. Prévoyez court : le nom est tronqué à dix caractères.

Questions fréquentes

Où renseigner mon assurance décennale dans ArtisanSmart ?

Menu Mon Entreprise, carte Mentions Légales. Vous y trouvez l'Assurance RC Pro, l'Assureur Décennale, le numéro de contrat et la couverture géographique. Ces informations s'ajoutent ensuite automatiquement sur vos devis et vos factures.

Le médiateur de la consommation est-il obligatoire ?

Si vous travaillez pour des particuliers, la loi impose d'en désigner un et d'indiquer ses coordonnées sur vos devis. Deux champs sont prévus dans vos réglages : son nom et l'adresse de son site.

Je n'ai pas de médiateur, comment en trouver un ?

Un encadré orange de la carte Médiateur contient deux liens officiels : le premier explique l'obligation, le second permet de chercher un médiateur compétent pour votre activité.

Comment afficher mon label RGE sur mes devis ?

Cochez la case RGE dans la carte Certifications et Qualifications de vos réglages. Une pastille verte portant la mention RGE apparaît alors en bas de vos devis et de vos factures, avec votre numéro de certification en dessous s'il est renseigné. Qualibat fonctionne de la même façon, en bleu.

Puis-je afficher une autre qualification que RGE ou Qualibat ?

Oui. Un champ libre est prévu pour QualiPAC, HandiBat ou toute autre qualification. Elle apparaît sous forme de pastille grise, avec le nom saisi, tronqué à dix caractères.

Sources : CAPEB, la mention de l'assurance sur les devis et factures · CAPEB, fiche pratique médiation de la consommation · notre guide des mentions obligatoires du devis BTP.