Trois choix
Le menu Statut Juridique propose Micro-Entreprise (AE), Entreprise Individuelle (EI) puis Société (SAS, SARL et assimilées).
Ce que ce choix déclenche
La TVA appliquée sur vos devis. La mention légale imprimée en bas de vos documents. La présentation du PDF. Et les écrans qui s'ouvrent dans l'application.
En micro-entreprise, un onglet Micro-Ent. apparaît et suit votre chiffre d'affaires par rapport aux seuils du régime.
Relisez-le
L'application le pré-remplit à partir du répertoire officiel, mais c'est une déduction faite sur votre catégorie juridique, pas une certitude.
Une erreur sur ce champ produit des factures fausses sans que rien ne vous alerte. Prenez trente secondes pour le vérifier avant votre premier devis.
Questions fréquentes
Où change-t-on son statut juridique dans ArtisanSmart ?
Menu Mon Entreprise, carte Identité, champ Statut Juridique. Trois valeurs sont proposées : Micro-Entreprise (AE), Entreprise Individuelle (EI) et Société (SAS, SARL et assimilées).
Qu'est-ce que le statut juridique change sur mes documents ?
La TVA appliquée sur vos devis, la mention légale imprimée en bas de vos documents et la présentation du PDF. Il commande aussi les écrans disponibles dans l'application.
Pourquoi l'onglet Micro-Ent. n'apparaît-il pas chez moi ?
Il ne s'affiche que pour le statut Micro-Entreprise, car les seuils qu'il suit ne concernent que ce régime. Une entreprise individuelle au réel ou une société ne le voient pas.
Le statut est-il rempli automatiquement ?
Il est pré-rempli à partir du répertoire officiel des entreprises, à partir de votre catégorie juridique. C'est une déduction, pas une certitude : relisez-le avant votre premier devis.
Que se passe-t-il si mon statut juridique est faux ?
Vos documents sortent avec une TVA et des mentions légales qui ne correspondent pas à votre situation, sans qu'aucune alerte ne s'affiche. C'est le champ à vérifier en priorité.