Mon statut juridique

C'est le champ le plus important de l'écran. Il commande le contenu légal de tous vos documents.

Trois choix

Le menu Statut Juridique propose Micro-Entreprise (AE), Entreprise Individuelle (EI) puis Société (SAS, SARL et assimilées).

Ce que ce choix déclenche

La TVA appliquée sur vos devis. La mention légale imprimée en bas de vos documents. La présentation du PDF. Et les écrans qui s'ouvrent dans l'application.

En micro-entreprise, un onglet Micro-Ent. apparaît et suit votre chiffre d'affaires par rapport aux seuils du régime.

Relisez-le

L'application le pré-remplit à partir du répertoire officiel, mais c'est une déduction faite sur votre catégorie juridique, pas une certitude.

Une erreur sur ce champ produit des factures fausses sans que rien ne vous alerte. Prenez trente secondes pour le vérifier avant votre premier devis.

Voir aussi