L'acompte sur un devis de travaux, c'est la somme que le client verse à la signature, avant le démarrage du chantier. Dans le bâtiment, l'usage est de 30 % du montant total. Aucune loi n'impose ce chiffre : c'est vous qui le fixez et le client reste libre de l'accepter. Voici le repère rapide selon votre chantier, avant d'entrer dans le détail.
| Type de chantier | Acompte recommandé |
|---|---|
| Petit dépannage (moins de 1 000 €) | 0 à 30 % |
| Rénovation standard | 30 % |
| Gros chantier avec matériaux coûteux | 30 à 40 % |
| Chantier long (plus de 2 mois) | Échéancier par situations |
Le sujet a l'air simple, mais trois pièges coûtent cher aux artisans : confondre acompte et arrhes, oublier la TVA sur la facture d'acompte et mal gérer un chantier annulé après encaissement. On voit tout, dans l'ordre.
Acompte ou arrhes : la différence pour un artisan
C'est le point que la plupart des artisans confondent et c'est le plus risqué. Les deux mots désignent une somme versée d'avance, mais leurs effets juridiques sont opposés.
L'acompte est un engagement ferme. Les deux parties sont tenues d'exécuter le contrat. Si le client se rétracte sans motif, le contrat reste dû et vous pouvez réclamer des dommages. Si c'est vous qui abandonnez, c'est l'inverse.
Les arrhes sont un moyen de dédit. Chacun peut revenir sur son engagement : le client perd les arrhes et le professionnel qui annule doit en restituer le double (article 1590 du Code civil).
Le piège est dans la valeur par défaut. L'article L214-1 du Code de la consommation prévoit que, sauf mention contraire, toute somme versée d'avance dans un contrat entre un professionnel et un consommateur est présumée être des arrhes. Autrement dit : si votre devis reste flou, votre "acompte" devient juridiquement des arrhes et le client peut filer en ne perdant que sa mise. L'administration détaille cette différence entre acompte et arrhes sur Service-Public.
La parade tient en un mot : écrivez "acompte" noir sur blanc sur le devis. Les juges regardent la cohérence du document, pas une étiquette isolée, donc restez clair et constant.
Peut-on légalement encaisser un acompte avant travaux ?
Oui et c'est même la pratique normale. Rien ne vous interdit de demander un acompte à la signature, avant le moindre coup de truelle. C'est ce qui vous permet de financer l'achat des matériaux et de matérialiser l'engagement du client sur un devis signé.
Une nuance compte : le cas du contrat signé au domicile du client (contrat hors établissement). Là, le particulier dispose d'un droit de rétractation de 14 jours. Vous ne pouvez pas démarrer les travaux pendant ce délai, sauf demande expresse et écrite du client. Ce droit ne s'applique pas aux travaux d'urgence ou d'entretien sollicités spontanément par le client à son domicile, mais dès qu'il y a démarchage, prenez la précaution de faire signer la demande d'exécution anticipée.
Hors ce cas, vous êtes libre. Seuls quelques contrats encadrés, comme la construction de maison individuelle (CCMI), imposent un échéancier de paiement réglementé avec des versements plafonnés à chaque étape.
Quel montant d'acompte demander selon le chantier ?
Le fameux "acompte de 30 %" n'est inscrit nulle part dans la loi. C'est un usage du bâtiment, devenu une référence parce qu'il couvre en général l'avance des matériaux et le lancement du chantier sans effrayer le client.
Ce que dit la loi : aucun minimum, aucun maximum
Pour des travaux ordinaires, vous êtes dans le cadre de la liberté contractuelle. Aucun minimum légal ne vous oblige à demander un acompte et aucun plafond ne le limite. Le montant est négociable avec le client.
La liberté n'est pas une raison d'en abuser. Dans les faits, demander plus de 40 à 50 % avant le début du chantier envoie un mauvais signal : le client se méfie et vous vous exposez en cas de litige ou de chantier mal terminé. Plus vous avez encaissé d'avance, plus la situation est tendue si ça tourne mal. La règle de bon sens, rappelée par les associations de consommateurs, c'est de ne pas verser une somme trop importante avant le début effectif des travaux.
Le réflexe des gros chantiers : l'échéancier
Pour un chantier qui s'étale, ne misez pas tout sur l'acompte de départ. Mieux vaut un échéancier : un acompte à la signature, des paiements intermédiaires (les "situations de travaux") à l'avancement, puis le solde à la réception. Votre trésorerie est lissée et le client paie au fur et à mesure de ce qu'il voit avancer.
Acompte de démarrage de chantier : début, montant et facture
Sur un chantier, on parle souvent d'acompte de démarrage ou d'acompte de début de chantier. C'est la même somme que l'acompte sur le devis : le premier versement encaissé à la signature, avant d'attaquer les travaux. Le mot change selon les régions et les corps de métier, le mécanisme reste identique.
Pour un chantier qui démarre vite, un acompte de 30 % couvre l'achat des matériaux et bloque la place dans votre planning. Pour un chantier plus lourd, vous combinez cet acompte de départ avec des versements à l'avancement. Vous gardez ainsi de la trésorerie à chaque étape sans réclamer une grosse somme d'un coup au client.
Chaque encaissement de chantier suit la règle de l'acompte de signature : il déclenche une facture d'acompte de chantier, numérotée dans votre série habituelle, avec la TVA exigible au taux des travaux. D'abord l'acompte de démarrage, puis les acomptes intermédiaires de situation, puis le solde à la réception. La facture de solde reprend le total et déduit tout ce que le client a déjà réglé.
Le point qui coince le plus souvent : la facture d'acompte de chantier n'est pas une simple ligne sur le devis. C'est un document comptable daté du jour de l'encaissement, qui sert de preuve si le chantier dérape ou si le client conteste un versement.
Le bon acompte, calculé en deux secondes
Notre calculateur d'acompte vous donne le montant recommandé selon votre chantier. ArtisanSmart génère ensuite le devis et la facture d'acompte automatiquement.
Essayer gratuitementComment facturer un acompte : mentions obligatoires
Encaisser un acompte impose d'établir une facture d'acompte. Ce n'est pas une option et ce n'est pas la même chose que la ligne "acompte" sur le devis. C'est un vrai document comptable, avec ses règles.
Une facture d'acompte reprend les mentions d'une facture classique, plus quelques précisions :
- La mention explicite "Facture d'acompte"
- Un numéro chronologique unique, dans votre numérotation générale (une série séparée type AC-001 est interdite depuis la loi anti-fraude de 2018)
- La référence au devis concerné
- Le montant de l'acompte et le pourcentage du total
- La TVA applicable, au taux des travaux, calculée sur le montant de l'acompte
Le point fiscal à connaître : depuis le 1er janvier 2023, la TVA est exigible dès l'encaissement de l'acompte, pour les prestations de services comme pour les livraisons de biens. Concrètement, vous collectez la TVA au moment où l'acompte arrive sur votre compte, même si le chantier n'a pas commencé et vous la déclarez sur la CA3 ou CA12 du mois d'encaissement. Si votre chantier mélange plusieurs taux de TVA, ventilez la TVA de l'acompte proportionnellement à la répartition du devis. Pour bien choisir vos taux, voir notre guide de la TVA dans le BTP.
Un micro-entrepreneur en franchise de base ne facture pas de TVA : il indique "TVA non applicable, article 293 B du CGI" sur la facture d'acompte, comme sur ses autres documents.
Exemple de facture d'acompte BTP
Prenons un devis de rénovation à 6 000 € HT, soumis à la TVA travaux de 10 %, avec un acompte de 30 % :
| Ligne | Montant |
|---|---|
| Acompte HT (30 % de 6 000 €) | 1 800 € |
| TVA 10 % sur l'acompte | 180 € |
| Acompte TTC à encaisser | 1 980 € |
À la fin du chantier, votre facture de solde reprend le montant total, déduit l'acompte déjà versé et référence le numéro de la facture d'acompte. Le client ne paie ainsi jamais deux fois la même somme.
Acompte encaissé et travaux non réalisés : que faire ?
C'est la situation qui inquiète le plus, des deux côtés. Une règle simple à garder en tête : un acompte encaissé vous engage à réaliser les travaux. Ce n'est pas de l'argent acquis tant que le chantier n'est pas fait.
Si vous ne pouvez finalement pas honorer le chantier (surcharge, problème de santé, désaccord), vous devez rembourser l'acompte, déduction faite des prestations déjà réalisées et justifiables. Ne pas rembourser un acompte pour un chantier abandonné vous expose à une procédure et à une mauvaise réputation qui circule vite dans un bassin local.
Côté client, si c'est lui qui constate un retard anormal ou un abandon de votre part, la marche à suivre est connue : il vous adresse d'abord une mise en demeure par lettre recommandée vous demandant d'exécuter. Sans réaction de votre part, il peut annuler le contrat et exiger le remboursement de l'acompte. D'où l'intérêt, pour vous, de toujours communiquer par écrit et de documenter l'avancement.
Et si c'est le client qui annule ? Si le devis mentionne bien un acompte (engagement ferme), il reste tenu : vous pouvez conserver de quoi couvrir les frais engagés et réclamer réparation du préjudice. Si rien n'était précisé, la somme est traitée comme des arrhes et il l'abandonne simplement. Encore une raison d'écrire "acompte" sur le devis.
Gérer les acomptes avec un logiciel de devis
Acompte paramétrable sur le devis, facture d'acompte numérotée avec la bonne TVA, déduction automatique sur la facture de solde : faire tout ça à la main sur Word, c'est la porte ouverte aux erreurs de numérotation et de TVA, exactement ce que l'administration regarde.
Un logiciel de facturation pour artisan enchaîne ces étapes sans rupture : vous fixez l'acompte sur le devis, le logiciel génère la facture d'acompte avec la TVA exigible, puis solde le chantier en déduisant ce qui a déjà été payé. Vous pouvez aussi partir d'un modèle de devis BTP déjà conforme et vérifier les mentions obligatoires d'un devis au passage.
Sources : Code de la consommation, art. L214-1 à L214-3 (arrhes et acomptes) · Code civil, art. 1590 · CGI, art. 269 (exigibilité de la TVA sur acompte depuis le 1er janvier 2023).