TVA dans le BTP : 5,5%, 10%, 20% : comment choisir le bon taux en 2026

Un plombier facture le remplacement d'un cumulus à 10% de TVA. Normal, c'est de la rénovation dans un logement ancien. Sauf que le client a fait construire sa maison il y a 18 mois. Le taux aurait dû être 20%. En cas de contrôle, c'est l'artisan qui paie la différence. Plus les pénalités.

Dans le BTP, trois taux de TVA coexistent. Les règles pour savoir lequel appliquer sont précises. Ce guide vous les explique, avec des exemples concrets pour chaque situation. Pour un calcul rapide, utilisez notre calculateur de TVA travaux.

Le principe : 3 taux, 3 situations

La règle de base est simple. Le taux de TVA dépend de deux facteurs : la nature des travaux et l'ancienneté du logement.

Quel taux TVA pour mon type de travaux ?

Le tableau ci-dessous détaille le taux applicable pour les travaux les plus courants. Utilisez-le comme référence rapide avant d'établir un devis.

Cas concret : TVA pour une rénovation de cuisine

Un client vous demande de rénover sa cuisine dans un appartement de 2018 (plus de 2 ans). Le devis comprend : démolition de l'ancienne cuisine, nouvelle plomberie, pose de carrelage, installation de meubles et remplacement d'un vieux cumulus par un chauffe-eau thermodynamique.

Décomposition correcte : démolition + plomberie + carrelage + meubles = 10%. Le chauffe-eau thermodynamique + sa pose = 5,5% (amélioration énergétique). Deux lignes de TVA distinctes sur le devis.

L'erreur classique : tout mettre à 10% : vous privez le client de l'économie sur la partie énergie et en cas de contrôle, l'administration peut requalifier la partie thermodynamique à 20% si l'attestation ne couvre pas ce poste.

TVA à 20% : le taux normal

C'est le taux par défaut. En cas de doute, c'est toujours 20%. Il s'applique dans les situations suivantes :

Construction neuve. Toute construction d'un bâtiment qui n'existait pas avant. Maison individuelle, immeuble, local commercial. C'est 20%.

Extension significative. Si les travaux augmentent la surface de plancher de plus de 10%, c'est considéré comme du neuf. Une véranda de 25 m² ajoutée à une maison de 100 m² = 20% de TVA.

Logement de moins de 2 ans. Même si c'est de la "rénovation", un logement achevé depuis moins de 2 ans est soumis au taux normal. Les 2 ans se comptent à partir de la date d'achèvement, pas de la date de permis de construire (source : impots.gouv.fr).

Travaux sur parties non habitables. Garages, hangars, locaux professionnels non transformés en habitation. C'est du 20%.

TVA à 10% : rénovation et entretien

Le taux intermédiaire à 10% est celui que les artisans utilisent le plus souvent. Mais il est soumis à des conditions strictes.

Les 3 conditions cumulatives

Pour appliquer le 10%, les trois conditions suivantes doivent être réunies simultanément :

Condition 1 : Le logement a plus de 2 ans. Achevé depuis au moins 2 ans à la date du début des travaux. Le client doit pouvoir le justifier (taxe foncière, acte de propriété).

Condition 2 : C'est un logement à usage d'habitation. Résidence principale, secondaire, ou logement locatif. Un local commercial ne compte pas (sauf s'il est transformé en habitation).

Condition 3 : Les travaux ne créent pas de surface nouvelle significative. Rénovation, amélioration, entretien, remise aux normes, oui. Extension, surélévation, transformation de garage en pièce de vie : attention, ça peut basculer en 20%.

Exemples concrets à 10%

Voici des travaux qui relèvent du 10% (sous réserve des 3 conditions ci-dessus) :

• Réfection complète d'une salle de bain (plomberie, carrelage, sanitaires)
• Remplacement d'une installation électrique vétuste
• Peinture intérieure et extérieure
• Remplacement d'un chauffe-eau (hors critères énergétiques)
• Réparation d'une toiture
• Remplacement de volets roulants (hors critères thermiques)
• Création d'une cloison intérieure (sans extension de surface)

TVA à 5,5% : performance énergétique

Le taux super-réduit de 5,5% est réservé aux travaux qui améliorent la performance énergétique du logement. C'est le plus avantageux pour le client et donc un argument de vente pour vous.

Les travaux éligibles au 5,5%

Pour bénéficier du 5,5%, les travaux doivent porter sur l'un de ces postes :

• Isolation thermique : murs, toiture, planchers, combles
• Fenêtres et portes donnant sur l'extérieur : double vitrage, triple vitrage
• Systèmes de chauffage performants : pompes à chaleur, chaudières à condensation, poêles à bois (label Flamme Verte)
• Production d'eau chaude sanitaire : chauffe-eau thermodynamique, solaire
• Régulation et programmation du chauffage : thermostat connecté, robinets thermostatiques
• Ventilation mécanique : VMC double flux

Les matériaux doivent respecter des critères techniques précis (résistance thermique R minimale pour l'isolation, coefficient Uw pour les fenêtres, etc.). Ces critères sont alignés sur les exigences de MaPrimeRénov' et des certificats d'économie d'énergie (CEE). Le détail des taux réduits est fixé par l'article 278-0 bis du CGI.

Les pièges du 5,5%

Piège n°1 : les travaux "indissociables". Si vous remplacez des fenêtres (5,5%) et que vous refaites le cadre en placo (10%), les deux postes restent à leurs taux respectifs. Mais si le placo est indissociable de la pose des fenêtres, il passe à 5,5% aussi.

Piège n°2 : la pose seule ne suffit pas. Fournir uniquement la main d'œuvre pour poser des matériaux achetés par le client ne permet pas toujours d'appliquer le 5,5%. Les critères techniques doivent être vérifiables sur la facture des matériaux.

Piège n°3 : le logement doit être ancien. Comme pour le 10%, le logement doit avoir plus de 2 ans. Une pompe à chaleur dans un logement neuf = 20%.

Devis multi-taux : comment gérer

La réalité du terrain, c'est qu'un même chantier combine souvent plusieurs taux. Un exemple classique : rénovation d'une salle de bain avec remplacement du chauffe-eau par un modèle thermodynamique.

Décomposition : les sanitaires, le carrelage et la plomberie sont à 10%. Le chauffe-eau thermodynamique et sa pose sont à 5,5%. La main d'œuvre de chaque poste suit le taux du poste correspondant.

Votre devis doit clairement séparer les lignes par taux de TVA et afficher un récapitulatif en bas du devis avec le montant HT, la TVA et le TTC pour chaque taux.

Cas particulier : le micro-entrepreneur

Si vous êtes en micro-entreprise avec franchise en base de TVA (article 293B du CGI), vous ne collectez pas la TVA. Vos prix sont en HT. Vous affichez la mention : "TVA non applicable, article 293 B du CGI".

Concrètement, ça signifie que votre client ne bénéficie d'aucun taux réduit avec vous. Vos prix sont vos prix. C'est un avantage quand vous faites de petits travaux (pas de TVA à ajouter), mais un inconvénient pour les gros chantiers où le client perdrait la TVA réduite. La mention de franchise TVA fait d'ailleurs partie des 15 mentions obligatoires sur un devis BTP.

Pour savoir comment gérer la TVA dans le cadre de la réforme de la facturation électronique 2026, consultez notre guide dédié. Un logiciel comme ArtisanSmart (voir le comparatif complet) calcule automatiquement les multi-taux et génère les attestations.

Que se passe-t-il si vous vous trompez ?

L'artisan est solidairement responsable du taux de TVA appliqué. En cas de contrôle fiscal :

Si le taux réduit a été appliqué à tort, l'administration réclamera le différentiel de TVA à l'artisan. Exemple : un chantier de 10 000 € HT facturé à 10% au lieu de 20%. La TVA collectée est de 1 000 € au lieu de 2 000 €. L'administration vous réclame les 1 000 € manquants, plus des pénalités de 10 à 40%.

Si le client a fourni une fausse attestation (par exemple en déclarant un logement de plus de 2 ans alors qu'il est neuf), c'est le client qui est responsable. Mais vous devez prouver que vous avez bien collecté l'attestation. D'où l'importance de la conserver.

Pièges à éviter : combien ça coûte

Se tromper de taux, ce n'est pas qu'un risque théorique. Voici ce que ça représente en euros sur des chantiers courants.

Pénalités calculées à 40% (taux maximum en cas de mauvaise foi). Le taux de base est de 10% en cas de bonne foi.

Checklist avant d'appliquer un taux réduit

Avant de mettre 10% ou 5,5% sur un devis, posez-vous ces 5 questions :

1. Le logement a-t-il plus de 2 ans ? Vérifiez la date d'achèvement, pas la date de construction ou d'achat.

2. C'est bien un logement d'habitation ? Résidence principale, secondaire ou location meublée/non meublée. Pas un local commercial ou un garage non rattaché.

3. Les travaux créent-ils de la surface ? Si oui, la surface ajoutée représente-t-elle plus de 10% de la surface existante ? Si oui → 20%.

4. Pour le 5,5% : les matériaux respectent-ils les critères techniques ? Vérifiez les fiches techniques du fabricant. La résistance thermique R, le coefficient Uw, le label Flamme Verte. Tout doit être documenté.

5. L'attestation est-elle signée ? Pas d'attestation = pas de taux réduit. Point final.

Sources : Art. 278-0 bis CGI : taux réduit 5,5% · impots.gouv.fr : TVA professionnels · FFB : le bâtiment en chiffres