Factur-X, loi anti-fraude, TVA, mentions légales. On décortique la réglementation pour que vous puissiez bosser tranquille.
Vos chantiers chez les particuliers ne passent pas par la facture électronique. Leurs données partent quand même à la DGFiP. Échéance septembre 2027.
RéglementationLe bon taux de TVA, les mentions qui font passer le dossier et un simulateur de reste à charge.
RéglementationUn PDF avec un XML caché dedans. C'est tout. Les 6 profils, la différence avec un PDF classique, ce qui vous concerne.
RéglementationOui, les auto-entrepreneurs sont concernés. Même en franchise de TVA. Voici ce qu'il faut faire et quand.
RéglementationRéception obligatoire en septembre 2026, émission en 2027 pour les TPE. Calendrier, Factur-X, Plateforme Agréée, sanctions.
RéglementationFranchise TVA, mentions obligatoires, Factur-X, décennale.
RéglementationTrois sigles, zéro clarté. On a fait le boulot de vulgarisation et la mise à jour terminologique DGFiP de juillet 2025.
RéglementationSpoiler : non, sauf marchés publics. Pour la majorité des artisans BTP, c'est une Plateforme Agréée (PA).
Réglementation50 € par facture non électronique, 15 € par mention manquante, 7 500 € pour un logiciel de caisse non conforme. Le détail des trois régimes.
RéglementationPour les particuliers : oui. Pour les pros : plus vraiment.
RéglementationCalendrier, Factur-X, sanctions, Plateforme Agréée (PA). Sans jargon technique.
RéglementationE-invoicing, e-reporting, nouvelles mentions. Ce qui change concrètement.
RéglementationPas au titre de la loi de 2018. Ce qui le rend nécessaire, c'est la facture électronique.
RéglementationUn taux trop bas expose à un rappel de TVA. On vous dit quel taux appliquer.