Factur-X, loi anti-fraude, TVA, mentions légales. On décortique la réglementation pour que vous puissiez bosser tranquille.
Franchise TVA, mentions obligatoires, Factur-X, décennale.
RéglementationTrois sigles, zéro clarté. On a fait le boulot de vulgarisation et la mise à jour terminologique DGFiP de juillet 2025.
RéglementationSpoiler : non, sauf marchés publics. Pour la majorité des artisans BTP, c'est une Plateforme Agréée (PA).
Réglementation7 500 € (loi anti-fraude) + 50 €/facture (Factur-X) + 15 €/mention. Le détail des trois régimes de sanctions.
RéglementationPour les particuliers : oui. Pour les pros : plus vraiment.
RéglementationCalendrier, Factur-X, sanctions, Plateforme Agréée (PA). Sans jargon technique.
RéglementationE-invoicing, e-reporting, nouvelles mentions. Ce qui change concrètement.
RéglementationOui, et depuis 2018. Ce que dit la loi, ce qui a changé.
RéglementationSe tromper = redressement fiscal. On vous dit quel taux appliquer.