Facture d'acompte sur devis
Un pourcentage du devis, TVA calculée
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Indiquez le devis, son montant hors taxe et le pourcentage demandé. Le modèle calcule l'acompte et sa TVA, puis vous donne une facture d'acompte PDF prête à envoyer.
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Quand votre client verse une partie du prix avant la fin des travaux. Pour un client professionnel, chaque acompte perçu donne lieu à une facture d'acompte, avec les mentions d'une facture (BOFiP, BOI-TVA-DECLA-30-20-10-10, factures d'acompte). Pour un particulier, la facture d'acompte reste la façon la plus claire de garder la trace du versement et de la TVA.
Le pourcentage est libre : vous fixez le montant de l'acompte et il peut se négocier avec le client avant la signature. 30 % est un repère courant, à adapter selon le chantier : plus bas pour de petits travaux, plus haut quand les fournitures pèsent lourd dans le devis. Pour fixer le bon montant et l'encaisser sereinement, voyez notre guide de l'acompte sur un devis de travaux.
Choisissez le taux du devis : 20 %, 10 % ou 5,5 % (Service-Public, taux de TVA des travaux). À 10 % et à 5,5 %, le modèle ajoute la mention par laquelle votre client certifie, en réglant la facture, que les conditions du taux réduit sont remplies (BOFiP, BOI-LETTRE-000280, modèles de mention valant certification). Vous êtes auto-entrepreneur ? Choisissez « Pas de TVA » : la facture porte la mention TVA non applicable, art. 293 B du CGI (Service-Public, franchise en base de TVA).
La facture de solde reprend le total des travaux et déduit chaque acompte déjà facturé. Dans ArtisanSmart, vous pouvez facturer plusieurs acomptes sur un même devis : le bouton du devis affiche ensuite directement le solde restant dû, acomptes déduits (facturer le solde).
Une facture d'acompte se règle comme une autre facture : passé l'échéance, les mêmes règles s'appliquent. Avec un client professionnel, elle porte les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de 40 € (Code de commerce, art. L441-10, Service-Public, délais de paiement et pénalités de retard). Avec un particulier, ce sont les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure (cours d'appel, fiche sur l'article 1231-6 du Code civil), sans indemnité de 40 €. Le modèle adapte la mention dès que vous choisissez le type de client.
ArtisanSmart prépare vos devis et vos factures avec les postes de votre métier : plombier, électricien, chauffagiste, climaticien, maçon, charpentier, couvreur, façadier, peintre, menuisier, plaquiste, carreleur, paysagiste, serrurier ou installateur d'alarme. Pour tout voir, du devis à la facture électronique, consultez les fonctionnalités de devis et de facturation.
Sources : BOFiP, BOI-TVA-DECLA-30-20-10-10, factures d'acompte · Service-Public, mentions obligatoires sur une facture · Service-Public, taux de TVA des travaux · BOFiP, BOI-LETTRE-000280, modèles de mention valant certification · Service-Public, franchise en base de TVA · Code de commerce, art. L441-10 · Service-Public, délais de paiement et pénalités de retard · cours d'appel, fiche sur l'article 1231-6 du Code civil. Modèle mis à jour le 15 octobre 2026.
Dans ArtisanSmart, l'acompte se facture depuis le devis et la facture de solde déduit chaque acompte déjà facturé.
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