Modèle de facture de solde gratuit, acomptes déduits
Saisissez les lignes du chantier, puis les acomptes déjà facturés. Le modèle les déduit un par un, indique la TVA déjà facturée et calcule le reste à payer.
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Acomptes déjà facturésIndiquez chaque facture d'acompte : son numéro, sa date et son montant toutes taxes comprises. La TVA déjà facturée est calculée au taux choisi ci-dessus.
Total HT0,00 €
TVA0,00 €
TVANon applicable, art. 293 B
Total TTC des travaux0,00 €
Acomptes déjà facturés0,00 €
Reste à payer TTC0,00 €
Mention TVA à taux réduit, imprimée sur la facture
PDF avec vos valeurs, vos mentions et vos coordonnées bancaires
Facture électronique : ce qui change en 2027Ce PDF est une facture classique. Pour vos clients professionnels, il vous sert jusqu'au 31 août 2027 : le 1er septembre 2027, vos factures passeront par une Plateforme Agréée, tout comme les données de vos ventes aux particuliers. Avec ArtisanSmart, Solution Compatible Pennylane, le raccordement à la Plateforme Agréée Pennylane est inclus, sans surcoût. Voir le calendrier de la facture électronique.
C'est la facture définitive, celle qui clôt le chantier. Elle reprend le total des travaux et déduit les acomptes que votre client a déjà réglés. Elle fait référence à chacune des factures d'acompte (BOFiP, BOI-TVA-DECLA-30-20-20-10, § 60). On parle aussi de facture finale : c'est le même document.
Comment présenter les acomptes déduits ?
Sous les totaux du chantier, une ligne par acompte : son numéro, sa date et son montant toutes taxes comprises. Puis la TVA déjà facturée sur ces acomptes. Enfin, le reste à payer. C'est la présentation des factures de solde d'ArtisanSmart (facturer le solde).
Quelle TVA sur la facture de solde ?
Le taux du chantier, sur le total des travaux : 20 %, 10 % ou 5,5 % (Service-Public, taux de TVA des travaux). À 10 % et à 5,5 %, le modèle ajoute la mention par laquelle votre client certifie, en réglant la facture, que les conditions du taux réduit sont remplies (BOFiP, BOI-LETTRE-000280, modèles de mention valant certification). La TVA des acomptes a déjà été facturée : la ligne « dont TVA déjà facturée » évite de la compter deux fois.
Les mentions d'une facture, toutes les lignes du chantier, le total avec sa TVA, la liste des acomptes déjà facturés avec leur numéro, la TVA déjà facturée et le reste à payer.
Oui. La facture définitive fait référence aux différentes factures d'acompte (BOFiP, BOI-TVA-DECLA-30-20-20-10, § 60). Le modèle imprime le numéro et la date de chacune.
Total TTC des travaux, moins la somme des acomptes déjà facturés, toutes taxes comprises. Le modèle fait le calcul dès que vous saisissez les acomptes.
Aucune. Les deux désignent la facture qui clôt le chantier et déduit les acomptes déjà facturés.
Il n'y a rien à déduire : la facture des travaux suffit. Prenez le modèle de facture artisan.
Oui. Choisissez Pas de TVA dans le taux : la facture n'affiche aucune TVA, porte la mention TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les acomptes sont déduits du total.