Modèle de facture acquittée gratuit, avec le tampon de paiement
Reprenez votre facture telle qu'elle a été émise, puis indiquez la date et le mode du paiement. Le modèle ajoute le tampon ACQUITTÉE et la mention du règlement.
PDF prêt à envoyer Se remplit aussi sur téléphone Gratuit
Le paiementGardez le numéro, la date et les lignes de la facture d'origine : seule la mention du paiement s'ajoute.
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Désignation
Qté
Unité
PU HT
Total HT
Supprimer
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Total HT0,00 €
TVA0,00 €
TVANon applicable, art. 293 B
Montant réglé TTC0,00 €
Mention TVA à taux réduit, imprimée sur la facture
PDF avec vos valeurs, vos mentions et vos coordonnées bancaires
Facture électronique : ce qui change en 2027Ce PDF est une facture classique. Pour vos clients professionnels, il vous sert jusqu'au 31 août 2027 : le 1er septembre 2027, vos factures passeront par une Plateforme Agréée, tout comme les données de vos ventes aux particuliers. Avec ArtisanSmart, Solution Compatible Pennylane, le raccordement à la Plateforme Agréée Pennylane est inclus, sans surcoût. Voir le calendrier de la facture électronique.
C'est votre facture, une fois payée, avec la mention qu'elle a été réglée. Ce n'est pas un nouveau document : elle garde le numéro, la date et le contenu de la facture d'origine. Elle permet à votre client de justifier son paiement. Aucun texte ne l'oblige à la demander, ni vous à l'émettre d'office.
Faut-il un nouveau numéro ?
Non. La facture acquittée reprend le numéro de la facture d'origine. Un nouveau numéro en ferait une deuxième facture pour la même vente : la TVA facturée à tort reste due par celui qui l'a facturée (BOFiP, BOI-TVA-DED-40-10-10, TVA facturée à tort).
Quelles mentions ajouter ?
La mention « acquittée », la date du paiement et son mode, avec sa référence quand il y en a une : numéro de chèque, libellé du virement. Aucun texte ne fixe de formule. L'essentiel est que le paiement soit daté et qu'on puisse le retrouver. C'est pourquoi le modèle ne produit pas de PDF sans la date du paiement.
La mention n'a de sens que si tout est réglé. Pour un paiement partiel, indiquez plutôt le montant reçu et le reste dû.
Et avec la facture électronique ?
Pour une facture électronique, le paiement se transmet par le statut « Encaissée », via la plateforme agréée : la date d'encaissement et le montant encaissé, par taux de TVA. Cela vaut pour les opérations dont la TVA est due à l'encaissement, comme les prestations de services. Les opérations en autoliquidation n'y entrent pas. Les PME et les micro-entreprises y passent le 1er septembre 2027 (BOFiP, BOI-TVA-DECLA-20-30-60).
Dans ArtisanSmart
Passez la facture en Payée : la date du jour est enregistrée et le tampon ACQUITTÉE s'imprime sur le PDF, avec la date du paiement. Sur un compte de démonstration, le tampon ne s'imprime pas : un document de démo ne doit jamais servir de preuve de paiement (le tampon payé).
La facture d'origine, une fois payée, avec la mention de son règlement : acquittée, la date et le mode du paiement. Elle garde son numéro et son contenu.
Aucun texte n'impose de l'émettre. Votre client peut vous la demander pour justifier son paiement.
Non. Elle reprend le numéro de la facture d'origine. Un nouveau numéro en ferait une deuxième facture pour la même vente, avec une TVA facturée à tort, due par celui qui l'a facturée.
La mention acquittée, la date du paiement, son mode et sa référence quand il y en a une, comme un numéro de chèque ou le libellé du virement.
Non : acquittée signifie que tout est réglé. Pour un paiement partiel, indiquez le montant reçu et le reste dû.
Passez la facture en Payée. La date est enregistrée et le tampon ACQUITTÉE s'imprime sur le PDF avec la date du paiement.